Législatif

Tous nos collaborateurs sont indépendants. C'est pour cela que le Groupe a mis en place une cellule d'information pour accompagner chacun en fonction de sa situation personnelle au moment de son arrivée et tout au long de son parcours professionnel au sein du Groupe. Des partenaires extérieurs sont aussi disponible lorsqu'une situation particulière se fait jour. 

La création d'entreprise nécessite une attention spécifique sur le plan fiscal, les textes de lois changent souvent, les équipes du Groupe ont constitués une bibliothèque sur ces sujets touchant à la fiscalité d'entreprise. Notre  avocat partenaire  du Groupe depuis 22 ans et spécialisé en immobilier est à disposition pour toutes questions tant sur les rapports avec nos clients que pour répondre aux questions fiscale que chacun pourrait se poser. 

Le licencié Régional crée en règle générale une SAS ou SASU avec un capital d'environ 1000 € . Il n'a pas d'obligation particulière en termes de carte professionnelle puisqu'il ne participe pas à l'accompagnement d'un client dans le cadre d'une transaction. Outre une responsabilité professionnelle simple, il n'a pas besoin ni de diplôme particulier, ni d'autres assurance spécifique. Il dispose d'un contrat de licence de marque et représente sur un certain nombre de départements exclusifs les 11 marques du groupe. Il est mandaté par la direction du Groupe pour recruter et accompagner ses futurs licenciés départementaux. Il travaille en symbiose avec la Présidence du Groupe étant ensuite la courroie de transmission auprès de chaque départemental. 

Le Licencié Département crée une SAS ou SASU avec un capital d'environ 1000 €.  Il doit disposer des accès à la carte professionnelle des agents immobiliers. Des critères spécifiques régissent cette possibilité à l'obtention de ce sésame important et obligatoire. Le Groupe dispose pour ceux qui n'auraient pas accès à cette carte professionnelle, de solutions professionnelles spécifiques. Des accords avec un Grand Groupe de formations qualifiant permet de trouver les solutions aux qualifications requises quel que soit la situation du futur licencié Départemental. 

Le Licencié Départemental est l'interface nécessaire entre Le Licencié Régional et les Licenciés Locaux. Ses missions de recruteur, de formateur et d'accompagnant sont d'une richesse primordiale pour la réussite des licenciés locaux. 

Le licencié local est un chef d'entreprise lui aussi dont le statut juridique, fiscal et social est celui de la Micro entreprise /auto-entrepreneur. Il est inscrit au RSAC et n'a pas de capital social  à souscrire. Une attention particulière doit lui être donnée à sa demande  afin de le conseiller sur ses aspects économiques familiaux. Il ne dispose d'aucune obligation particulière, sauf à respecter les obligations légales, comme l'inscription à la CCI de son département comme agent commercial ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce RSAC. 

Au sein de notre Groupe, il dispose d'un titre qui lui permet de travailler, gagner sa vie et capitaliser. Tous détails sont fournis lors de nos échanges avec nos recruteurs. 

Il travaille librement, respecte la teneur de son contrat, il est libre de son organisation et de son temps. Il lui appartient de suivre les conseils du Groupe. 

Nous considérons que ce poste est essentiel et attachons à ce poste une attention très particulière. L'ambition étant que chaque Licencié Local réussissent nous n'imposons aucune obligation mais conseillons fortement ces derniers de s'inspirer de ce qui marche. Pour cela et outre les formations obligatoires légales, nous proposons sans cesse des outils, des méthodes et des accompagnements professionnels adaptés aux attentes de l'essentiel: nos clients.

Un apporteur d'affaire, c'est tout le monde. Cependant il ne peut être rémunéré de façon récurrente, sauf d'avoir à être considéré comme un entrepreneur à part entière. Un apporteur d'affaire ne peut être qu'occasionnel et seulement une fois par an. Par contre le Groupe a mis en place des outils de gestion et des solutions pour tous ceux qui sont en mesure de vouloir rester apporteur d'affaire sans être réellement "entrepreneur à plein temps" tout en faisant plusieurs apports par an. 

Chacun pourra lors de son entretien avec le recruteur du Groupe s'informer sur ce sujet pour lequel  la loi reste extrêmement vigilante et rigoureuse; et le Groupe aussi.